Compte bancaire piraté : la banque peut refuser un remboursement ? On vous dit tout !

Les cybercriminels sont de plus en plus en mesure d' accéder aux comptes en banque des gens. Malgré la forte augmentation de fraudes, certaines banques refusent de rembourser ses clients. Sont-elles vraiment en droit de le faire ?

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Ces dernières années, avec l’augmentation des services bancaires en ligne, les attaques de cybercriminels qui tentent de voler les données et les informations d’identification des personnes par tromperie ont également augmenté. Très souvent, les victimes ne s’aperçoivent de rien tant qu’ils ne voient pas leur compte en banque vidé.

Le danger est toujours au coin de votre système informatique et la prudence n’est jamais de trop surtout lorsqu’il s’agit d’argent et de banque. Heureusement, il existe des moyens de se défendre contre ces menaces. En plus de porter la plus grande attention lors de la réalisation de toute activité en ligne, il est toujours conseillé d’avoir un excellent antivirus. Le problème est que, en cas de piratage certaines banques refusent de rembourser leurs clients, victimes de débits frauduleux. En ont-elles vraiment le droit ? Explications.

De plus en plus de piratage de compte en banque

Le piratage de compte bancaire est malheureusement un délit qui se répand comme une trainée de poudre. Des clients bancaires se voient dérober des sommes d’argent plus ou moins élevées sur leur compte courant.

Malgré les progrès des dispositifs de sécurité, les fraudes sur compte en banque font toujours rage. En effet, les cybercriminels, scrutent toutes les failles de système. C’est en fonction d’elles qu’ils adaptent leurs modes opératoires. Et, il est vrai que leurs manières d’opérer sont de plus en plus sophistiqués.

Avec l’essor des nouvelles technologies et l’explosion des achats en ligne, vos informations personnelles et surtout vos coordonnées bancaires sont susceptibles d’être volées. La fraude en ligne peut atteindre des montants relativement élevés, aussi, il est indispensable de prendre des mesures de précaution et de bien se protéger.

À l’origine de ces vols, on retrouve donc, en général un vol de données personnelles, le plus souvent sur internet. Des informations personnelles (état civil, adresse, numéro de téléphone), des numéros de carte bancaire ou, encore plus grave, des identifiants d’accès à la banque en ligne… Pour y parvenir, les malfaiteurs continuent d’utiliser la technique de l’hameçonnage, aussi appelée phishing en anglais.

Qu’est-ce-que l’hameçonnage ou phishing ?

 

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Le phishing en anglais est l’une des arnaques les plus utilisées d’internet. Il s’agit d’un stratagème pour amener les utilisateurs à divulguer des informations personnelles ou financières via un e-mail ou un site web. Mais aussi, de plus en plus les arnaqueurs opèrent via des messages entrants provenant d’applications largement utilisées telles que WhatsApp ou Facebook. Aussi, des entêtes de grandes enseignes comme Leboncoin ou AliExpress sont de plus en plus utilisées. Attention aux informations que vous communiquez !

Exemple classique : vous recevez un email, avec l’entête de votre banque, vous signalant un problème sur votre compte et vous encourageant à vous connecter d’urgence. Un lien vous apparait dans le message. Vous cliquez et il vous amène directement sur le site de votre banque. Mais, en fait, il s’agit d’une copie de site, conçue pour voler vos identifiants.

Rien ne fait peur aux cybercriminels

Aussi depuis la généralisation des dispositifs d’authentification forte qui se déclenchent lors des paiements en ligne ou des connexions à la banque en ligne n’a pas fait peur aux cybercriminels. Une fois encore, ils ont trouvé la solution ! En effet, ils contactent directement leurs victimes au téléphone, en se faisant passer, par exemple, pour un conseiller de la banque. Alors que des données personnelles ont déjà été données, elles leur servent ici à rendre leur discours plus crédible. La finalité de ce discours est, bien sûr, de vous pousser à authentifier une opération.

Fort heureusement, le remboursement en cas de piratage de compte en banque est une possibilité bien réelle, à condition de s’y prendre correctement. Qu’il s’agisse d’un piratage de compte bancaire par virement ou via une fraude à la carte bleue, n’hésitez surtout pas à demander le remboursement auprès de votre banque. Vous disposez de 13 mois pour contester les débits frauduleux au sein de l’Union européenne, et vous aurez 70 jours, voire 120 jours si le délai se retrouve prolongé contractuellement, pour ce qui est des opérations hors Union européenne.

Ne tardez pas à contacter votre banque qui doit vous rembourser sur le champ ! Surtout si les sommes sont importantes ! 

Responsabilité envers la banque

La loi pouvoir d’achat, récemment adoptée par le Parlement, impose désormais aux banques un délai maximal d’un jour ouvré. Certaines banques risquent de vous facturer une franchise de 50 euros. Mais cela ne concerne que les opérations frauduleuses effectuées avec usage du code secret de la carte bancaire.

Par ailleurs, dans certains cas, votre responsabilité ne se retrouvera jamais engagée, à savoir :

  • Si votre banque ne vous a pas informé clairement sur la manière de faire opposition.
  • Si votre carte bancaire a été contrefaite et que vous êtes toujours en possession de l’original.
  • Si le paiement frauduleux a été effectué sans l’exigence d’une authentification forte.
  • Si la fraude est la conséquence du détournement, à votre insu, de vos identifiants de carte bancaire (numéro unique, date de validité, cryptogramme) ou de compte bancaire (numéro de client et code secret).

Le montant total de la fraude aux moyens de paiement ayant atteint 1,24 milliard d’euros en 2021, les banques ne font pas toujours preuve de bonne volonté.

Certaines ont même décidé qu’il n’y aurait pas de remboursement. Et ce, à partir du moment où les cybercriminels ont réussi à amener leur victime à divulguer leurs identifiants bancaires. Ou encore à valider l’opération frauduleuse par une authentification forte. Ces banques invoquent alors la négligence du client face aux cybercriminels qui ont réussi à contourner les dispositifs de sécurité mis en place. Ainsi, ces banques renvoient au Code monétaire et financier, qui prévoit un cas de dérogation à la règle du remboursement intégral et immédiat, dans le cas où la victime n’a pas respecté, intentionnellement ou par négligence grave, ses obligations contractuelles de sécurité.

UFC que choisir passe à l’action

Doit-on considérer comme gravement négligente une cliente victime d’un site de phishing ou manipulée par un faux conseiller au téléphone ? La question fait l’objet de controverses. Ainsi des conflits judiciaires naissent entre les banques, les usagers et les associations qui les représentent.

En juin dernier, UFC-Que Choisir a déposé plainte contre une douzaine de banques pour « pratiques commerciales trompeuses« . UFC les accuse de faire admettre aux victimes qu’elles « n’ont aucun droit au remboursement. ». Et de « les duper » quant à leurs droits. En effet, la réglementation est claire sur la question ! Pour refuser à leurs clients leur droit au remboursement, la banque doit d’abord apporter les preuves de leur négligence.

Les clients qui portent leur affaire devant les tribunaux obtiennent, dans la majorité des cas, gain de cause. La jurisprudence est, en général, du côté des victimes.

Dans plusieurs arrêts publiés ces dernières années, la Cour de cassation a confirmé plusieurs principes dont voici les 3 plus importants :.

  • Les clients ne sont pas responsables du piratage de leur compte bancaire. 
  • La banque a un devoir de vigilance et doit prévenir son client en cas d’activité inhabituelle sur son compte.
  • C’est la banque qui a la charge d’apporter la preuve.

 

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